Conditions générales de vente

Article 1 : Présentation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive sur toutes commandes passées ou produits achetés sur le site « LeMissile.com ». Tout internaute peut prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur le site www.LeMissile.com.

Les conditions générales de vente en vigueur pour une commande sont celles énoncées du jour de la passation de cette commande. Toutes modifications antérieures ou postérieures ne pourraient être prises en compte. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans nos magasins. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. LeMissile.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont vendus neufs, une facture d'achat est jointe au produit. Pour tous les produits bénéficiant d'une garantie constructeur, cette facture devra être conservée par l'utilisateur.

Article 2 : Les conditions de l'offre

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles affichés. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés, ou d'une erreur de gestion de stock après passation de votre commande, nous vous en avertirons par email dès réception des informations. Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. LeMissile.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, du à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels LeMissile.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 3 : Les produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc...

Article 4 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique à valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

LeMissile.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre raison concernant la disponibilité du produit. Dans ce cas, LeMissile.com s'engage à rembourser intégralement l'acheteur si le paiement a été validé.

Article 5 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en état propre à sa re-commercialisation, à l'adresse indiquée dans la rubrique "contactez-nous" de la page d'accueil. Vous recevrez, dès réception du produit, le remboursement intégral sans pénalités, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge de l'acheteur. En aucun cas, les produits ayant servis ou été utilisés partiellement ne seront repris par leMissile.com dans les conditions énoncées ci-dessus.

Pour les réclamations concernant des dégâts dus au transport, l'acheteur se doit de faire constater par le transporteur les dommages au moment de la remise du produit. LeMissile.com invite tous ses clients acheteurs a ouvrir leur(s) colis en présence du transporteur ou facteur avant de signer le bordereau de remise. Lire chapitre Expédition.

Article 6 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi. Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros. LeMissile.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. La participation aux frais d'envoi et de retour reste à la charge du client.

Article 7 : Expéditions

Les produits sont expédiés à destination de l'adresse de livraison indiquée par vos soins lors de la commande. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition, auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et de l'étranger. En tout état de cause, ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison (La Poste / Transporteur). La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 48 heures en colissimo et de 2 à 10 jours par transporteur pour les produits de plus de 30 Kg (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande. LeMissile.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. LeMissile.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En revanche, en cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, hors week-end et jours fériés, LeMissile.com s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :LeMissile.com, 28 chemin du casse, 47200 Marmande. L'annulation ne sera prise en compte par leMissile.com que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la dite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par LeMissile.com.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur/facteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer leMissile.com, en indiquant la référence de la commande. 

Article 8 : Modalités de paiement

Vous avez la possibilité de régler vos achats par :

- Carte Bancaire (transaction Sécurisée SSL)
- Virement bancaire
- Chèque *

* Si vous choisissez le paiement par chèque, votre commande sera réservée pendant 7 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu'à la réception de votre chèque, après validation et encaissement de celui-ci.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET  Service Informatique et Libertés  Traitement n°1186887  39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». 

Article 9 : Garantie et SAV

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur. La durée de celle-ci est variable selon le fabriquant et la catégorie de produits. Pour pouvoir en bénéficier, la facture d'achat accompagnant votre produit et le numéro de série de l'appareil vous seront nécessaires auprès des centres SAV du constructeur. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, consultez le service après-vente constructeur. Vous pourrez nous contacter pour connaître le centre SAV le plus proche de chez vous.

Garantie SFG : Nous vous proposons une garantie de 2, 3, 4 ou 5 ans (pièces, main d'œuvre et déplacement) pour le gros Electroménager, LCD, etc... Si vous souscrivez cette option, vous n'aurez qu'un appel téléphonique à effectuer pour obtenir l'intervention d'un technicien (du centre SAV agréé par le constructeur de votre produit) chez vous et partout en France dans un délai rapide.

Article 10 : DEEE

Le Déchet d'Équipement Électrique ou Électronique ne doit plus être jeté avec les ordures ménagères. Lemissile.com peut reprendre votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site. L'acheteur doit ramener dans les locaux du Missile.com ou expédier son produit par le transporteur de son choix et à ses frais.

Article 11 : Informations sur la société

LeMissile.com est la propriété de la Sas Justinbox au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé au 28 chemin du casse 47200 Marmande, immatriculée au RCS d'Agen  sous le numéro 818731317.

Article 12 : Protection des données personelles

LeMissile.com est affilié à la CNIL sous le numéro: 1375259. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit de deux manières :

- En nous envoyant un courrier motivant votre demande à l'adresse : Le Missile.com, 28 chemin du casse 47200 Marmande.
- En consultant, supprimant ou modifiant vos données personnelles directement dans la section « Mon compte ». 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation même partielle de ce site, du menu déroulant, des logos, des images, des photos ou autres contenus pouvant y figurer, est interdite sans notre autorisation expresse sous peine de poursuite.